Conseil Municipal du 07 novembre 1983



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
83-312TRAVAUX DE REFECTION ET TRAVAUX NEUFS AU LYCEE CLAUDE BERNARD APPROBATION SCHEMA DIRECTEUR - Délibération - (sans annexe)
83-313TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'OEVP EN EBOUEUR AU SERVICE VOIRIE - Délibération - (sans annexe)
83-314TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'OEVP EN UN EMPLOI DE CONTREMAITRE SERVICE VOIRIE - Délibération - (sans annexe)
83-315APPELLATION DE VOIE QUARTIER DU GARET - Délibération - (sans annexe)
83-316BIBLIOTHEQUE PIERRE MENDES-FRANCE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION DE MOBILIER - Délibération - (sans annexe)
83-317APPEL D'OFFRES RESTREINT POUR 2 LOTS DE MOBILIER DESTINE A LA BIBLIOTHEQUE PIERRE MENDES FRANCE - Délibération - (sans annexe)
83-318INFORMATISATION DE LA BIBLIOTH'EQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE LA CULTURE - Délibération - (sans annexe)
83-319PRODUITS IRRECOUVRABLES - Délibération - (sans annexe)
83-320ECRITURE DE REGULARISATION - ACQUISITION DE L'HOPITAL - Délibération - (sans annexe)
83-321SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 4.000 F AU COMITE FRANCE - R. D. A . - Délibération - (sans annexe)
83-322LOCATION VILLA SAINT-ROMAIN - Délibération - (sans annexe)
83-323LOCATION DE L'APPARTEMENT UME ETAGE SIS 586 RUE DE THIZY - Délibération - (sans annexe)
83-324CESSION DE BAIL LOCAL 75, RUE DES FAYETTES - Délibération - (sans annexe)
83-325SUBVENTION DE 64.000 F A LA CRECHE COLLECTIVE "L' ILE AUX ENFANTS" - Délibération - (sans annexe)
83-326BUREAU MUNICIPAL D'HYGIENE - TARIFS - Délibération - (sans annexe)
83-327CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION - DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
83-328ALIGNEMENT RUE MONTESQUIEU -ACQUISITION PROPRIETES MINOT ET MOREL - DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
83-329P.O. S. RESERVE R 16 ACQUISITION SARNELLI 151 RUE DE STALINGRAD - Délibération - (sans annexe)
83-330CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN SUPPLEMENTAIRE AU DISTRICT - Délibération - (sans annexe)
83-331TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1983 - COLLEGE JEAN MOULIN - TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE ET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)
83-332TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1983 - COLLEGE JEAN MOULIN - TRAVAUX DE TOITURE ET DE FAÇADES (5° TRANCHE) - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)
83-333TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1983 - LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LOUIS ARMAND - REFECTION DES TOITURES DES ATELIERS - DERNIERE TRANCHE - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
83-334TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1983 - CES FAUBERT ET ANNEXE, RUE CLAUDE VIGNARD - TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)
83-335DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1984 - ANNEXE IL - OPERATIONS DE SECURITE LYCEE CLAUDE BERNARD - Délibération - (sans annexe)
83-336TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1984 COLLEGE JEAN MOULIN - Délibération - (sans annexe)
83-337DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1984 COLLEGE MIXTE FAUBERT - Délibération - (sans annexe)
83-338LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE - DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1984 - - Délibération - (sans annexe)
83-339LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL - TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1984 - - Délibération - (sans annexe)
83-340RENTREE SCOLAIRE 1983/1984 - SUPPRESSION DE CLASSES - Délibération - (sans annexe)
83-341EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS - REFECTION DES FAÇADES NORD ET EST - REGLEMENT FIN DE TRAVAUX DU LOT "MAÇONNERIE" - Délibération - (sans annexe)
83-342REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT ET AUTORISATION D'UTILISER SON VEHICULE PERSONNEL CONCERNANT MME BEAUPERE SOPHIE, MEDECIN DU BUREAU D'HYGIENE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
83-343ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (4 ME CATEGORIE - N° D' IMMATRICULATION 69 C 8) - Délibération - (sans annexe)